Mécénat d'entreprise

Mécénat d' entreprise

Acquisition d' oeuvres d'art dans le cadre de défiscalisation.

Faites vous plaisir et réduisez vos bénéfices imposables grâce à l'acquisition d' oeuvres d' art!

Le placement en oeuvres d' art est sans doute celui qui procure le plus d' avantages fiscaux.

Peu de chefs d' entreprises connaissent et utilisent la législation pourtant très favorable.

Acquisition  d' oeuvres d' artistes vivants   (   LOI    Aillagon  )

La législation rend désormais plus facile ( et avantageux ) le mécénat pour les entreprises. Une opportunité à saisir pour

affirmer l'identitée profonde de la société, y compris envers ses salariés. Eclairage sur un phénomène en pleine expansion.

L' article 238 Bis du code général des impôts en vigueur au 31 décembre 2005.

Accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achétent des oeuvres originales d' artistes vivants pour

les exposer au public.

Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d' artistes vivants et qui les inscrivent à un compte actif

immobilisé peuvent amortir cet investissement. Une dotation égale à un cinquième du montant ( à hauteur de

5% du chiffre d' affaires ) peut être déduite du résultat lors de l'acquisition et pendant les quatre années suivantes.

Mais pendant cette période, l'entreprise a l'obligation d' exposer gratuitement l'oeuvre dans un lieu

accessible au public.

Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 euros HT, il est admis que la condition d'exposition au public est satisfaite si l'oeuvre est exposée dans un lieu accessible aux clients ou aux salariés, à l'exclusion de leurs bureaux personnels.

Pour  résumer:

Vous pouvez défiscaliser jusqu' à 100 % du prix de l' oeuvre acquise en déduisant du résultat de votre

entreprise 20 % du coût de l' oeuvre sur 5 ans à compter de l' année d' acquisition, dans la limite de 0,5 % du  C A annuel.

En clair, l' entreprise qui achète une oeuvre d'un artiste vivant peu inscrire cet  achat en dépense et

diminuer ainsi son bénéfice annuel (   Donc  moins d' impôts ).

L' ENTREPRISE   DOIT:

  -   Exposer l' oeuvre dans un lieu accessible au public, aux clients ou aux salariés (excepté leurs bureaux)

pendant une période de 5 ans à compter de l' année d' acquisition;

  -  Inscrire l' oeuvre à un compte d' actif immobilisé;

 -   Porter les sommes déduites à un compte de réserve spécial.

Sont  concernées les entreprises et sociétés, les professions libérales qui ont opté pour une déclaration

au réel de leur revenu, et qui relèvent de l' impôt sur le revenu dans la categorie des bénéfices industriels

et commerciaux  (  B I C ) , des bénéfices non commerciaux ( B N C ) ou des bénéfices agricoles ( B A ) ,

ou de l' impôt sur les sociétés.

A L' occasion d' une conférence de presse du 2 Avril 2008 Christine Albanel, Ministre de la culture et de

la communication a  rendu publique le rapport de Martin Bethenod <<   Plan de renouveau pour le marché de

l' art français.

 STRATEGIE  de  votre entreprise:

Il y a trois bénéfices majeurs à tirer d' une telle démarche.....

C' est un moyen idéal pour communiquer autrement:

1- en externe, vis à vis de vos clients, de vos partenaires ou du grand public.

  - en interne, auprès du personnel de votre entreprise.

2 - C' est une façon d' affirmer vos valeurs et de mettre vos compétences au service de l' intérêt général.

3 - C' est aussi une façon de soutenir le développement culturel local et donc de participer à l' attractivité

de votre territoire

(Merci à Gérard Caudroy pour ces informations)

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